Le CELIAPP : c'est quoi et comment ça marche?

Le compte enregistré mis en place pour permettre aux particuliers d’épargner en vue de l’achat de leur première propriété entre en vigueur le 1^er avril 2023. Voici donc tout ce que vous devez savoir sur le CELIAPP et s'il s'adresse à vous.

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Dans le budget 2022, le gouvernement du Canada a annoncé la création d’un nouveau compte enregistré qui permettra d’épargner à l’abri de l’impôt en vue de l’achat d’une première maison: le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). 

Voici ce que l’on en sait. 

Qu’est-ce que le CELIAPP?

Le compte CELIAPP est un compte d’épargne libre d’impôt destiné uniquement à l’achat d’une première maison. Il sera opérationnel à compter du 1^er avril 2023. 

Celui-ci permettra aux acheteurs d'une première habitation de cotiser jusqu’à 8 000 $ par année et le plafond à vie sera de 40 000 $. 

Si les cotisations maximales sont versées chaque année, ce montant sera atteint après cinq ans.

Comment ça marche un CELIAPP?

Le CELIAPP se trouve en quelques sortes à l’intersection du REER, du CELI et du RAP. Comme avec le REER, vos cotisations sont déductibles d’impôt, donc cela vous permet de réduire votre revenu imposable à la fin de l’année. Vos retraits admissibles pour l'achat d'une maison ne seront pas imposables. 

Et comme avec le CELI : les rendements générés avec vos placements ne seront pas imposables (les rendements générés dans le CELIAPP sont à l'abri de l'impôt en tout temps). 

Contrairement au RAP : il n’y aura aucun remboursement requis ni de limite de montant lors du retrait. Si vous décidez d’utiliser ce montant pour autre chose qu’une maison, vous pouvez transférer l’argent vers un REER ou un FERR, sans affecter votre plafond de cotisation.  

Quelles sont les conditions d’admissibilité au CELIAPP?

Des conditions sont imposées pour savoir qui peut l’utiliser et comment. 

Pour ouvrir un CELIAPP, un particulier devra : 

• être résident du Canada
• être âgé de 18 ans et plus

De plus, il ne devra pas avoir occupé, comme lieu de résidence principal, une habitation lui appartenant ou appartenant à son époux ou conjoint de fait pendant la partie de l’année civile précédant l’ouverture du compte ni au cours des quatre années civiles antérieures.

Y a-t-il un âge limite pour cotiser au CELIAPP?

En effet, si l’argent n’a toujours pas été utilisé pour l’achat d’une première propriété admissible, le CELIAPP cessera d’être un CELIAPP après le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le premier des événements suivants surviendra : 

• le 15^e anniversaire de l’ouverture du premier CELIAPP;
• le détenteur du compte atteint l’âge de 71 ans.

Est-ce que les cotisations CELIAPP seront déductibles?

Les cotisations versées dans un CELIAPP donneront bel et bien droit à une déduction qui diminuera d’autant le revenu imposable.